Décret no 98-12 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 93- Art. 6
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées au tableau II annexé, le délai fixé au premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 janvier 1993 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.