Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire · Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire Art. 8 In forceOfficial text Le décret n° 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'école militaire interarmes est abrogé. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →