Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des scie · Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des scie Art. 1 In forceOfficial text Les termes et expressions de l'annexe I du présent arrêté sont recommandés. Contents Art. 2 · Next →