Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement a Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés, ayants droit, ayants cause ;

- l'administration (notamment, le secrétariat aux anciens combattants, le ministère de la justice) ;

- les associations d'anciens combattants, les historiens, scientifiques et chercheurs (dans les conditions fixées par le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques) ;

- les commissions des anciens combattants relevant du département ou d'autres départements ministériels.