Arrêtés du 20 mars 1995 relatifs à la mise en application du Art. 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Charente-Maritime selon le calendrier suivant :

- le mardi 27 juin 1995 dans l'arrondissement de La Rochelle ;

- le mercredi 28 juin 1995 dans l'arrondissement de Saintes ;

- le jeudi 29 juin 1995 dans l'arrondissement de Rochefort ;

- le vendredi 30 juin 1995 dans l'arrondissement de Jonzac ;

- le lundi 3 juillet 1995 dans l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.