Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services cen · Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services cen Art. 1

In forceOfficial text

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant sont assistés pour l'ensemble de leurs attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.

Les services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique comprennent une inspection générale des services, un service et sept sous-directions.