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Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services cen · Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services cen Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.