Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes com · Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes com Art. 1

In forceOfficial text

La nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

Classes de première année

Classe préparatoire de lettres.

Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.

Classe préparatoire à l'Ecole nationale des chartes.

Classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres).

Classes de seconde année

Classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure).

Classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Lyon).

Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.

Classe préparatoire à l'Ecole nationale des chartes.

Classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres).

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-04-21