Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembr · Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret no 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembr Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.