Décret no 95-878 du 28 juillet 1995 portant publication de l · Décret no 95-878 du 28 juillet 1995 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoi le 10 février 1993 (1)

Décret no 95-878 du 28 juillet 1995 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoi le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 février 1993.