Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycl · Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement no 53 de Genève

Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycl Art. 3

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Le directeur de la sécurité et de circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.