Décret no 98-368 du 6 mai 1998 portant publication de l'acco · Décret no 98-368 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996 (1)

Décret no 98-368 du 6 mai 1998 portant publication de l'acco Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1996.