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Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du trai · Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine

Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du trai Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur du personnel militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.