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FR · Décret no 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de r

Décret no 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au laboratoire central des ponts et chaussées et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2