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FR · Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993

Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2