Arrêté du 20 mai 1998 relatif à la création de bons du Tréso · Arrêté du 20 mai 1998 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,00 % 12 juillet 2000 en francs Arrêté du 20 mai 1998 relatif à la création de bons du Tréso Art. 6 In forceOfficial text Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents