Décret no 95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de · Décret no 95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995 (1)

Décret no 95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 avril 1995.