Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les branches professionnell Art. 1

La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit :

Branche professionnelle Restauration et conservation préventive

Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Création contemporaine

Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Présentation

et mise en valeur des collections

Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.