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Décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'exp · Décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'exp Art. 6

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Les fonctionnaires peuvent effectuer des travaux supplémentaires et des permanences exclusivement au cours des périodes travaillées.