Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annua · Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annua Art. 1

In forceOfficial text

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein des services de l'Institution nationale des invalides.