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Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 · Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-66 Art. 7

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1998-05-23