Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 · Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 Art. 4

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.