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Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire · Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie

Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire Art. 12

In forceOfficial text

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.