Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisat · Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées

Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisat Art. 10

In forceOfficial text

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.