Décret no 95-1198 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no Art. 18
TITRE II : Dispositions transitoires et diverses .
Les inspecteurs et inspecteurs centraux des transmissions sont reclassés dans le nouveau grade d'inspecteur conformément au tableau ci-dessous :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE
situation
ANCIENNETE CONSERVEE
Inspecteur central
Inspecteur
5e échelon
12e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an
4e échelon depuis au moins 3 ans
12e échelon
Ancienneté au-delà de 3 ans conservée
4e échelon depuis moins de 3 ans
11e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an
3e échelon depuis au moins 2 ans
11e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée
3e échelon depuis moins de 2 ans
10e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an
2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois
10e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans
3 mois conservée
2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois
9e échelon
Ancienneté conservée majorée de 9 mois
1er échelon depuis au moins 2 ans
9e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée
1er échelon depuis moins de 2 ans
8e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an
Inspecteur
7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
8e échelon
Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée dans la limite de 1 an
7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois
6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté au-delà de 1 an
6 mois conservée
6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
6e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an
5e échelon depuis au moins 2 ans
6e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée
5e échelon depuis moins de 2 ans
5e échelon
Ancienneté conservée
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
Les inspecteurs qui ont conservé au 1er août 1993, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur à leur nomination en qualité d'inspecteur, conformément à l'article 15 du décret du 29 mars 1984 susvisé, sont reclassés dans le nouveau grade d'inspecteur à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient à titre personnel.