Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement aut · Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de carrière des sous-officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement aut Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé à la direction générale de la gendarmerie nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Dossier individuel sous-officier " mis en oeuvre par les compagnies, escadrons, groupements, légions et circonscriptions de gendarmerie, dont la finalité principale est le suivi de carrière (gestion des effectifs et suivi de la notation) des sous-officiers de la gendarmerie nationale.