Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisatio Art. 7

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Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire des listes électorales fournies par le préfet du département du siège de la délégation.