Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études · Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études en vue du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études Art. 5

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.