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Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 11 février 1 · Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 11 février 1 Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.