Arrêté du 14 mars 1996 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 14 mars 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam nos 11930 et 11931)

Arrêté du 14 mars 1996 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 1

In forceOfficial text

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.