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Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise · Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins

Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise Art. 17

Chapitre 2 : Professions médicales et auxiliaires médicaux.

In forceOfficial text

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Les dispositions du 2° ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 1997.

Cited by

Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise Art. 20