Arrêté du 28 mars 1996 fixant les règles de provisionnement Art. Annexes

Annexe 1-1

LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)

(Tableau non reproduit)

Annexe 1-2

LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)

(Tableau non reproduit*]

Annexe 1-3

PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ

(Tableau non reproduit)