Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat gé · Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat général du Gouvernement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat gé Art. 1

In forceOfficial text

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du secrétariat général du Gouvernement, dont la liste figure en annexe au présent arrêté.