Arrêté du 10 mai 1996 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 10 mai 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1996 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam nos 11430 et 11431)

Arrêté du 10 mai 1996 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 1

In forceOfficial text

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 (codes Sicovam n°s 11430 et 11431) est de 42,50 écus.