Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de · Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de Art. 1

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Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

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! Personnel de direction !

! 2e classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 7 356 F ! 11 493 F ! 16 939 F !

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! Personnel de direction !

! 1re classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 8 306 F ! 12 984 F ! 19 145 F !

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! Personnel de direction !

! Hors classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 9 718 F ! 15 192 F ! 22 544 F !

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Refers to

Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de Art. 2