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Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen pro · Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen pro Art. 6

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Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission administrative paritaire, par le ministre chargé de la santé.