Décret no 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'acc · Décret no 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996 (1)

Décret no 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'acc Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 avril 1996.