Arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement · Arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à la partie variable sur « l'insécurité » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1999

Arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement Art. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable sur " l'insécurité " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages, qui se déroulera en janvier 1999.

La partie sur " l'insécurité " de janvier 1999 a pour objectif de recenser les dommages subis par les ménages (cambriolages, vols, agressions...) et de comparer l'estimation ainsi produite aux chiffres calculés par ailleurs grâce aux statistiques de police.

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Arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement Art. 3