Décret no 96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nat · Décret no 96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nationale de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nat Art. 1

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Il est créé dans le code de la santé publique (deuxième partie :

Décrets en Conseil d'Etat) un livre VIII, intitulé "Institutions", qui comporte un chapitre préliminaire intitulé "Conférences nationale et régionales de santé".