Décret no 98-465 du 10 juin 1998 portant publication de l'ac · Décret no 98-465 du 10 juin 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, sous forme d'échange de notes signées à Pékin le 3 avril 1998 (1)

Décret no 98-465 du 10 juin 1998 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, sous forme d'échange de notes signées à Pékin le 3 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 avril 1998.