Décret n° 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'am · Décret n° 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 (1)

Décret n° 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'am Art. 1

In forceOfficial text

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.