Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un trai · Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les écoles d'architecture

Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un trai Art. 1

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Il est créé, pour les écoles d'architecture, un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion administrative, pédagogique et comptable de la scolarité ainsi que la gestion des enseignants.