Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indici · Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indici Art. 1

In forceOfficial text

Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de technicien de classe normale, technicien de classe supérieure et technicien surveillant des services médicaux appartenant au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.