Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 août 19 · Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 août 19 Art. 2

In forceOfficial text

Art. 2.

Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.