Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de · Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de Art. 2 In forceOfficial text Le montant maximum de cette indemnité ne peut excéder le double du montant moyen. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →