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Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septemb · Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère

Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septemb Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.