Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 19 Art. 1
Le chapitre Ier du cahier des charges susvisé est modifié et un chapitre X est créé, conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
Le chapitre Ier du cahier des charges susvisé est modifié et un chapitre X est créé, conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.