Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la compo Art. 1
La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).
La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).