Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de c · Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de c Art. 1

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Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.