Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisatio Art. 9

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Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.